J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOD0020002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2000, M. Debenne (Stan), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre.